La fiscalité appliquée aux opérations de trading était jusqu’alors complexe car l’administration fiscale n’avait pas de position claire. Les investisseurs pouvaient déclarer leurs revenus de différentes façons et le résultat dépendait au final, de la formation du contrôleur : son interprétation du code des impôts qui, comme dans toute administration française, varie du tout au tout selon l’interlocuteur. Nous ne nous étendrons pas sur ce sujet dans la mesure où la fiscalité appliquée aux investisseurs va connaître de grands changements après les élections. Une chose est certaine, l’État ayant besoin de beaucoup d’argent sans pénaliser la majorité de l’électorat, les revenus du patrimoine investit vont coûter cher !
Non à moins d’être résident dans un pays qui n’a pas d’accord avec la France. Il convient donc de ne pas céder aux sirènes des brokers off-shore dont le discours laisse penser que vos revenus ne seront pas taxés en France. Dés lors que ces revenus sont rapatriables sur un compte bancaire en France, vos revenus sont taxables. Hormis pour de petites sommes, au vu de la tendance actuelle qui devrait voir l’exacerbation du zèle des agents du fisc, il semble préférable d’être irréprochable.
Il existe toujours bien sur des montages tels que la création d’une société en Angleterre -en quelques minutes sur internet!- pour utiliser une plateforme anglaise et éviter ainsi par exemple la future taxe sur les transactions financière. On peut cependant compter sur le prochain gouvernement pour mettre en place des pare-feux. La morale, acceptez de gagner un peu moins et restez français ! On retiendra que si vous ouvrez un compte à l’étranger, vous êtes légalement tenu de le déclarer à l’administration fiscale et serez probablement taxé au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).
Comme en bourse, il convient ici de différencier les investisseurs actifs -fréquents ou professionnels – qui seront taxés sur le revenu – et les investisseurs occasionnels.
– Investisseur actif
Pour le moment le fisc estime à une centaine par an le nombre d’opérations au-delà duquel vous êtes considéré comme un investisseur actif. Pour simplifier, un investisseur actif investit pour vivre de ces revenus. Il s’agit donc ici de faire son choix en fonction de sa tranche d’imposition et des revenus que l’on espère gagner sur l’année pour s’orienter vers une imposition en tant que trader actif ou non.
– Investisseur passif
En tant qu’investisseur occasionnel – vos gains ne constituent pas l’essentiel de vos revenus- avec un compte ouvert en France, vous serez imposé au titre des plus-values sur valeurs mobilières. Dans ce cas et à moins d’un changement des règles, vous serez exonéré à hauteur du plafond défini par l’administration fiscale et impose dés le premier euro au-delà de cette limite. Cela prend on compte, autant vos revenus de trading que vos investissement en bourse et il convient donc d’optimiser fiscalement entre compte titre, compte de trading et PEA.
